Eco-Signal accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
À compléter avant mise en ligne : identité exacte du responsable de traitement (forme juridique, SIRET, adresse), coordonnées d'un éventuel délégué à la protection des données (DPO), durées de conservation définitives et liste des sous-traitants. Les champs « [à compléter] » doivent être renseignés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Eco-Signal, représenté par Daniel Miala — contact@eco-signal.fr, +33 7 82 49 67 22 (forme juridique et adresse : [à compléter]).
Lorsque la solution est déployée pour une commune, celle-ci agit en qualité de responsable de traitement pour les données de son éclairage public et de ses administrés ; Eco-Signal intervient alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un contrat dédié.
2. Données collectées
| Contexte | Données concernées |
|---|---|
| Application citoyenne (signalement) | Localisation du point signalé, photo et description facultatives, type de panne, horodatage. Aucune création de compte n'est nécessaire pour signaler. |
| Interface mairie / technicien | Identité professionnelle des utilisateurs (nom, prénom, e-mail, rôle), journaux de connexion et d'activité liés au service. |
| Inventaire du parc | Données techniques des points lumineux (emplacement, type, état, interventions). Ces données concernent le mobilier urbain et non des personnes. |
| Contact & démonstration | Coordonnées transmises volontairement (nom, organisme, e-mail, téléphone) pour répondre à une demande. |
| Navigation | Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement (sécurité, logs serveur). |
3. Finalités et bases légales
- Traiter et suivre les signalements et interventions — exécution d'une mission d'intérêt public de la commune et/ou exécution du contrat de service.
- Gérer les comptes et accès des agents, élus et techniciens — exécution du contrat.
- Répondre aux demandes de contact et de démonstration — intérêt légitime / mesures précontractuelles.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service — intérêt légitime et obligation légale.
- Photo et localisation transmises lors d'un signalement — fournies volontairement par l'utilisateur pour qualifier sa demande.
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :
- les services de la commune concernée (agents techniques, élus) ;
- le cas échéant, les prestataires de maintenance mandatés pour réaliser les interventions ;
- l'hébergeur OVH (France), en qualité de sous-traitant technique ;
- Eco-Signal, pour l'exploitation et le support de la solution.
Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Aucune donnée n'est partagée avec une autre collectivité.
5. Hébergement et localisation
Les données sont hébergées chez OVH, en France, dans une logique locale et souveraine. Elles restent ainsi sur le territoire français et ne font l'objet d'aucun transfert hors Union européenne.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées :
- signalements et interventions : pendant la durée d'exploitation du service, puis archivage à des fins de suivi historique [durée précise à compléter] ;
- comptes utilisateurs : supprimés à la fin de la relation contractuelle ou sur demande ;
- demandes de contact : le temps de traiter la demande, puis suppression [durée à compléter].
7. Sécurité
Eco-Signal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés : cloisonnement des données par collectivité, contrôle des accès par rôle, chiffrement des échanges et hébergement sécurisé.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@eco-signal.fr. Lorsque les données sont traitées pour le compte d'une commune, votre demande peut être transmise à cette dernière, qui en reste responsable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
9. Cookies
Le site vitrine n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ni de traceurs tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être déposés. En cas d'ajout ultérieur d'outils de mesure d'audience, votre consentement sera recueilli au préalable.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
11. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@eco-signal.fr — +33 7 82 49 67 22.