Eco-Signal accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés".
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Oyapok SAS, société par actions simplifiée éditrice de la solution Eco-Signal, représentée par Clément Gelmann.
- Siège social : 14 avenue du Canada, 14000 Caen, France.
- SIREN : 919 700 625.
- N° TVA intracommunautaire : FR34919700625.
- E-mail : contact@eco-signal.fr
Lorsque la solution est déployée pour une commune, celle-ci agit en qualité de responsable de traitement pour les données de son éclairage public et de ses administrés ; Eco-Signal intervient alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un contrat dédié.
2. Données collectées
| Contexte | Données concernées |
|---|---|
| Application citoyenne (signalement) | Localisation du point signalé, photo et description facultatives, type de panne, horodatage. Aucune création de compte n'est nécessaire pour signaler. |
| Interface mairie / technicien | Identité professionnelle des utilisateurs (nom, prénom, e-mail, rôle), journaux de connexion et d'activité liés au service. |
| Inventaire du parc | Données techniques des points lumineux (emplacement, type, état, interventions). Ces données concernent le mobilier urbain et non des personnes. |
| Contact & démonstration | Coordonnées transmises volontairement (nom, organisme, e-mail, téléphone) pour répondre à une demande. |
| Navigation | Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement (sécurité, logs serveur). |
3. Finalités et bases légales
- Traiter et suivre les signalements et interventions : exécution d'une mission d'intérêt public de la commune et/ou exécution du contrat de service.
- Gérer les comptes et accès des agents, élus et techniciens : exécution du contrat.
- Répondre aux demandes de contact et de démonstration : intérêt légitime / mesures précontractuelles.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service : intérêt légitime et obligation légale.
- Photo et localisation transmises lors d'un signalement : fournies volontairement par l'utilisateur pour qualifier sa demande.
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :
- les services de la commune concernée (agents techniques, élus) ;
- le cas échéant, les prestataires de maintenance mandatés pour réaliser les interventions ;
- l'hébergeur OVH (France), en qualité de sous-traitant technique ;
- Eco-Signal, pour l'exploitation et le support de la solution.
Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Aucune donnée n'est partagée avec une autre collectivité.
5. Hébergement et localisation
Les données sont hébergées chez OVH, en France, dans une logique locale et souveraine. Elles restent ainsi sur le territoire français et ne font l'objet d'aucun transfert hors Union européenne.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées :
- signalements et interventions : pendant la durée d'exploitation du service, puis archivage à des fins de suivi historique durant 6 mois ;
- comptes utilisateurs : supprimés à la fin de la relation contractuelle ou sur demande ;
- demandes de contact : le temps de traiter la demande, puis suppression au bout de 6 mois.
7. Sécurité
Eco-Signal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés : cloisonnement des données par collectivité, contrôle des accès par rôle, chiffrement des échanges et hébergement sécurisé.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@eco-signal.fr. Lorsque les données sont traitées pour le compte d'une commune, votre demande peut être transmise à cette dernière, qui en reste responsable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
9. Cookies et ressources tierces
Le site vitrine ne dépose aucun cookie de suivi publicitaire, de mesure d'audience ni de traceur tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être déposés ; conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ceux-ci ne requièrent pas votre consentement préalable et aucun bandeau n'est donc affiché.
Pour son affichage, le site charge deux ressources depuis des serveurs tiers : les polices Google Fonts (Google) et la bibliothèque de styles Tailwind CSS (via CDN). Ces ressources ne déposent pas de cookie, mais leur chargement établit une connexion avec les serveurs des fournisseurs, qui peuvent traiter des données techniques (notamment votre adresse IP) le temps de délivrer la ressource. Aucune de ces données n'est utilisée à des fins de suivi.
En cas d'ajout ultérieur d'un outil de mesure d'audience ou de tout cookie non strictement nécessaire, votre consentement sera recueilli au préalable via un bandeau dédié et la présente section sera mise à jour.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
11. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@eco-signal.fr.