À compléter avant mise en ligne : forme juridique, dénomination sociale exacte, numéro SIREN/SIRET, capital social, adresse du siège, numéro de TVA intracommunautaire et, le cas échéant, numéro d'inscription au RCS. Les champs marqués « [à compléter] » ci-dessous doivent être renseignés par l'éditeur.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Eco-Signal — solution de gestion de l'éclairage public.
- Responsable / représentant légal : Daniel Miala.
- Forme juridique : [à compléter].
- Siège social : [à compléter].
- SIREN / SIRET : [à compléter] — N° TVA intracommunautaire : [à compléter].
- Téléphone : +33 7 82 49 67 22
- E-mail : contact@eco-signal.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Daniel Miala, en qualité de représentant de l'éditeur.
3. Hébergeur
Le site et les données associées sont hébergés en France, sur un serveur dédié, par :
- OVH SAS — serveur dédié
- 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
- Site web : www.ovhcloud.com
4. Accès au service
Eco-Signal est une solution proposée en mode SaaS (logiciel en ligne par abonnement), accessible via un navigateur web et des applications mobiles. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, qu'elle soit liée à une opération de maintenance, à une défaillance technique ou à un cas de force majeure.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site et la solution Eco-Signal (marque, logo, textes, interfaces, captures d'écran, graphismes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.
Les fonds de carte et données géographiques sont fournis par leurs fournisseurs respectifs (notamment OpenStreetMap et ses contributeurs) et restent soumis à leurs licences propres.
6. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du site et de la solution Eco-Signal est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits sur vos données, que vous pouvez exercer auprès de l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus.
7. Cookies
Le site vitrine n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. Si des outils de mesure d'audience ou des cookies non strictement nécessaires venaient à être ajoutés, votre consentement serait recueilli au préalable et les modalités précisées dans la politique de confidentialité.
8. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif : l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : contact@eco-signal.fr — +33 7 82 49 67 22.